Comparutions immédiates, (in)justice des pauvres !

Comme chaque jour de la semaine à partir de 13h30, dans la salle 2.05 du tribunal de grande instance (TGI) ont lieu les comparutions immédiates : routines bien ancrées de la justice, ces procès correctionnels ont lieu tous les jours et concernent des délits dont les faits sont réputés simples à établir. Mais les mouvements sociaux bousculent cette machine trop bien huilée.

Le nou­veau tri­bunal de grande instance de Paris se trou­ve Porte de Clichy (XVI­Ième arrondisse­ment). Les cab­i­nets réal­isant des con­sul­ta­tions gra­tu­ites y pul­lu­lent désor­mais, le long de cette avenue où l’on trou­vait surtout des vendeurs de légumes et de maïs gril­lé. En entrant, dif­fi­cile de savoir si l’on est dans un cen­tre com­mer­cial ou dans un tri­bunal : de grands esca­la­tors grimpent entre les murs aux couleurs cri­ardes et des façades vit­rées. Un écran d’aéroport indique les salles des audi­ences, pour la plu­part publiques, dans le hall où se pressent avo­cats et badauds. Mal­gré l’écran d’accueil, trou­ver son chemin dans les dédales de cet intim­i­dant Tri­bunal de Grande Instance n’est pas une mince affaire. 

Le lundi, un jour de comparutions immédiates différent des autres

Après avoir cer­ti­fié à la poli­cière qui obstru­ait l’entrée que j’avais bien éteint mon télé­phone, me voilà finale­ment en salle 2.05. C’est ici que se déroulent les audi­ences de la 23ème cham­bre : les com­paru­tions immé­di­ates. La salle est comble, c’est plutôt rare… mais nous sommes lun­di. Les gens qui m’entourent sont en fait venus soutenir les copains arrêtés same­di en manif’ comme depuis le début du mou­ve­ment des gilets jaunes.

Le pre­mier appelé à la barre n’a pour­tant rien d’un gilet jaune. Gilles (prénom mod­i­fié) com­para­ît libre (il ne sort pas de garde à vue). Le tri­bunal est aujourd’hui entière­ment féminin ; com­posé d’une prési­dente, deux assesseures, une gref­fière et une pro­cureure. La salle s’agite lorsque la prési­dente rap­pelle les faits : Gilles aurait frap­pé sa femme à coup de poings, vio­lences vis­i­ble­ment répétées. «Silence dans la salle, sinon je mets des gens dehors» assène-t-elle pour remet­tre de l’ordre dans sa salle d’audience. Après avoir inter­rogé le prévenu sur ses actes, la prési­dente donne la parole à la pro­cureure qui requiert 30 mois de prison dont 12 mois assor­tis d’un sur­sis mise à l’épreuve et des oblig­a­tions de soins.

L’avocate de la défense a tou­jours la parole en avant-dernière posi­tion juste avant le prévenu qui a le dernier mot. L’avocate insiste sur la per­son­nal­ité du prévenu, lui-même vic­time de vio­lences de la part de son père puis placé à l’ASE (aide sociale à l’enfance), peinant depuis longtemps à trou­ver un emploi : «L’univers car­céral favorise rarement l’apaisement de la vio­lence», rap­pelle –t- elle.

Il sera finale­ment con­damné à 30 mois dont 15 assor­tis d’un sur­sis, ain­si que d’une oblig­a­tion de soins et d’un «stage de respon­s­abil­i­sa­tion». La prési­dente pré­cise qu’il n’y a pas de man­dat de dépôt : sa peine pour­ra être amé­nagée devant le juge d’application des peines, il n’ira donc peut-être pas en prison.

Une augmentation importante des comparutions immédiates depuis 20 ans

«Refusez sys­té­ma­tique­ment les com­paru­tions immé­di­ates» dis­ent les nom­breux tracts des coor­di­na­tions anti-répres­sion dis­tribués en manif’. Pour­tant, ce n’est pas tou­jours si simple.

La procé­dure de com­paru­tion immé­di­ate est une procé­dure d’urgence, accélérée et ne peut être employée que dans les cas où le prévenu encourt une peine d’emprisonnement inférieure à sept années et sou­vent, lorsqu’il a été arrêté en fla­grant délit. C’est ensuite le pro­cureur qui décide si les charges réu­nies sont suff­isantes et que les élé­ments jus­ti­fient le juge­ment du prévenu sur-le-champ.

On observe depuis une ving­taine d’année une aug­men­ta­tion impor­tante des affaires pour­suiv­ies en com­paru­tion immé­di­ate (env­i­ron 30 000 affaires pour­suiv­ies en com­paru­tion immé­di­ates en 1995, plus de 40 000 en 2016) qui coïn­cide avec une baisse des affaires pour­suiv­ies à l’instruction, une procé­dure plus longue con­fiée à un juge d’instruction qui mène une enquête avant le procès (plus de 60 000 affaires pour­suiv­ies à l’instruction en 1995, moins en 20 000 en 2016). 

Les procé­dures cour­tes sont favorisées dans cer­tains cas, affichant une volon­té poli­tique de juger en temps réel les infrac­tions les plus «vis­i­bles» dans la société. Pour les man­i­fes­tants, la volon­té est la même : faire preuve de sévérité, rapi­de­ment, face aux auteurs pré­sumés de dégra­da­tions le same­di qui a précédé le procès afin de mon­tr­er la réac­tion vive de la justice.

Juger vite, juger mal ?

Si le prévenu refuse de se faire juger immé­di­ate­ment, ce qui est de droit, le tri­bunal doit se pronon­cer sur son sort dans les semaines précé­dant son procès. Le prévenu peut ou bien être libéré et con­vo­qué ultérieure­ment ; ou bien placé sous con­trôle judi­ci­aire ; ou bien être placé en déten­tion provisoire.

C’est là que l’expression de jus­tice de classe prend tout son sens.

Refuser la com­paru­tion immé­di­ate quand on est un étu­di­ant tit­u­laire d’un cer­ti­fi­cat de sco­lar­ité vivant dans un apparte­ment, soutenu par des par­ents et qu’on est accusé, par exem­ple, d’avoir sci­em­ment par­ticipé au fameux «groupe­ment, même for­mé de façon tem­po­raire, en vue de la pré­pa­ra­tion, car­ac­térisée par un ou plusieurs faits matériels, de vio­lences volon­taires con­tre les per­son­nes ou de destruc­tions ou dégra­da­tions de biens», c’est une évidence.

Pour rap­pel, le délit de par­tic­i­pa­tion à un groupe­ment vio­lent a été créé sous Sarkozy par une loi de 2010 ; il visait les émeutes de ban­lieues. Mais il avait été depuis lors oublié par le pou­voir – qui s’en est sou­venu pour réprimer le mou­ve­ment des Gilets jaunes. Ce délit per­met d’appréhender et de pour­suiv­re des per­son­nes sans action de leur part ; c’est l’intention prêtée par la police à ceux qu’elle inter­pelle qui est déter­mi­nante. Or, les preuves de cette inten­tion sont sou­vent très faibles voire inex­is­tantes, mais elles suff­isent pour obtenir des con­damna­tions 1.

Deux poids, deux mesures

Par con­tre, refuser la com­paru­tion immé­di­ate lorsqu’on est un SDF, sans papiers et qu’on est accusé d’avoir volé un télé­phone dans le métro, cela n’a rien d’évident.

Au TGI de Paris, lors d’une com­paru­tion immédiate

Car, pour com­para­ître libre à son procès fixé à une date ultérieure, le prévenu doit fournir des garanties de représen­ta­tion – une expres­sion bien pudique pour désign­er de l’argent, un loge­ment, un statut pro­fes­sion­nel et des per­son­nes qui le sou­ti­en­nent. Ce sont ces doc­u­ments qui prou­vent notre inser­tion dans la société et nous per­me­t­tent de ne pas pass­er par la case prison sans être condamné. 

Mal­heureuse­ment, dans la majorité des cas, les com­paru­tions immé­di­ates s’apparentent à un défilé de la mis­ère: des SDF, des sans-papiers, des drogués, des alcooliques, des chômeurs de longue durée… Bref, des per­son­nes qui ne jus­ti­fient pas de l’intégration dans la société qu’on leur demande, des per­son­nes qui seront jugées rapi­de­ment et sou­vent mal, car, si elles refusent la com­paru­tion immé­di­ate, la prison est presque automa­tique dans l’attente de leur procès.

C’est d’ailleurs le cas d’un des prévenus de la com­paru­tion de ce lun­di. Un deman­deur d’asile pak­istanais qui s’est frot­té à une enfant de 11 ans dans le métro. Lui ne com­para­it pas libre. Son avo­cate, qui demande le ren­voi du dossier à une date ultérieure à cause de la grève des avo­cats (ren­voi refusé par le tri­bunal) com­mence par deman­der l’annulation de la garde à vue. Comme cet homme est pak­istanais et par­le deux, trois mots d’anglais, la police a trou­vé cor­rect d’appeler un tra­duc­teur en arabe qui par­lait aus­si anglais, alors que le prévenu par­le our­dou et non pas arabe ni anglais. Le dossier a déjà été ren­voyé de nom­breuses fois, notam­ment pour défaut d’interprète.

C’est ça aus­si la jus­tice : des gens qui ne com­pren­nent ni leur peine, ni ce qu’on leur demande parce que la jus­tice n’a pas d’argent et l’injustice n’a pas de langue. Il est en déten­tion depuis les faits remon­tant au 20 novem­bre 2019. Les deman­deurs d’asile ne jouis­sent pas, par principe, de garanties de représentation.

L’annulation de la garde à vue est refusée par la prési­dente de l’audience qui veut en venir aux faits et à leur grav­ité indé­ni­able. L’avocate plaide le fait que son client était ivre, qu’il recon­naît les faits et surtout qu’on ne sait pas exacte­ment ce qu’il s’est passé et : «Je rap­pelle qu’aucune preuve matérielle, sauf la parole de la jeune fille, n’est entre les mains des juges» assène l’avocate. En effet, la vidéo­sur­veil­lance de la rame est inexploitable.

Pen­dant la délibéra­tion des juges, le greffi­er fait sor­tir le pub­lic. Les nom­breuses per­son­nes venues soutenir les man­i­fes­tants arrêtés le same­di 18 jan­vi­er dis­cu­tent devant la salle et un homme prend à par­ti le prévenu qui com­para­is­sait libre : «Va te cacher dans les toi­lettes toi ! T’as vu ce que tu as fait ?»

Quelques min­utes plus tard, une femme sou­tient : «En Angleterre, ils ne savent plus quoi faire pour arrêter le phénomène des attouche­ments sex­uels sur mineurs qui a ter­ri­ble­ment aug­men­té depuis l’arrivée des Pak­istanais» Une jeune femme se retourne et lui crie : « Ça par con­tre c’est raciste, Madame !» S’ensuit une con­ver­sa­tion mou­ve­men­tée devant la salle 2.05 sous les yeux éber­lués des avo­cats qui passent par là.

Le chaos qui s’installe au plus près de la machine répres­sive, c’est ça aus­si la gilet­jau­ni­sa­tion du mou­ve­ment social !

Nous pou­vons à nou­veau entr­er dans la salle. La son­ner­ie qui indique l’entrée du tri­bunal dans la salle reten­tit et le greffi­er crie : «Le tri­bunal, lev­ez-vous !» Nous, on se ras­soit, et la prési­dente annonce la reprise de l’audience. Le deman­deur d’asile pak­istanais est con­damné à dix mois avec sur­sis. Ce que le tri­bunal judi­ci­aire ne dit pas, ce dont il ne par­le pas, c’est la dou­ble peine qu’annonce cette sen­tence pour toute per­son­ne sans papiers ou en attente de régu­lar­i­sa­tion. Suite à une con­damna­tion pénale, un deman­deur d’asile peut recevoir une déci­sion admin­is­tra­tive de la pré­fec­ture l’interdisant du ter­ri­toire français et peut, lorsqu’il a purgé sa peine pénale, être arrêté et placé en cen­tre de réten­tion en vue d’être expulsé. 

«De toute façon, ça ne sert à rien, ce n’est qu’une justice de classe !»

Alors qu’une autre audi­ence débute, un brouha­ha provenant de l’extérieur se fait enten­dre jusque dans la salle. Des coups de sif­flets et des cris au méga­phone. La prési­dente inter­rompt l’audience et dit d’un ton sec : «Sortez si vous voulez, mais sortez main­tenant !»

L’homme assis à côté de moi se lève pour sor­tir et hurle à la Prési­dente «De toute façon, ça ne sert à rien, ce n’est qu’une jus­tice de classe !» Comme de nom­breuses per­son­nes dans la salle, je décide d’aller faire un tour dehors et je ne suis pas déçue.

Des cen­taines d’avocats sont dans le hall du tri­bunal et ten­tent de mon­ter par les esca­la­tors. Les policiers du TGI, habitués à véri­fi­er que per­son­ne n’utilise son portable dans la salle, sem­blent dépassés par les événe­ments et courent partout afin de ten­ter d’empêcher les avo­cats de mon­ter vers les salles d’audience. Les gilets jaunes présents dans la salle de com­paru­tion immé­di­ate rejoignent les avo­cats et enta­ment les slo­gans habituels des same­di depuis plus de 60 semaines. «On est là…» et même «Ah — ah — anti — ant­i­cap­i­tal­istes» réson­nent dans le TGI.

Comme de nom­breuses pro­fes­sions, les avo­cats sont en grève. La réforme des retraites pré­parée par le gou­verne­ment va les touch­er dure­ment. Les coti­sa­tions vont dou­bler pour les avo­cats les met­tant face à un dilemme : aug­menter leurs hon­o­raires ou met­tre la clef sous la porte. Dans les deux cas, ce seront les jus­ti­cia­bles les moins aisés qui seront per­dants, notam­ment les prévenus des com­paru­tions immédiates. 

Nom­breux sont les avo­cats à voir dans cette réforme une atteinte grave aux droits de la défense et à l’indépendance de la pro­fes­sion. Ces derniers mul­ti­plies les actions : grève du zèle en faisant des deman­des mas­sives de remise en lib­erté pour leurs clients détenus, ten­ta­tive d’irruption au min­istère de la jus­tice, occu­pa­tion des tribunaux…

Poursuite de l’audience

L’audience se pour­suit tant bien que mal. Je rejoins à nou­veau la salle, après de nom­breux rires dus au dépasse­ment des policiers. Deux jeunes garçons sont dans le box. Un des deux jeunes n’a pas d’avocat et la prési­dente lui indique qu’il ne pour­ra en avoir aujourd’hui : aucun avo­cat n’a été com­mis d’office par le bâton­nier au vu de la grève. Ils deman­dent tous deux le ren­voi afin de pré­par­er leur défense. 

Je n’ai pas enten­du les faits — j’observais le chahut des avo­cats dans le hall prin­ci­pal — mais la pro­cureure demande le place­ment en déten­tion pro­vi­soire en atten­dant leur procès à une date ultérieure. La mère du jeune qui n’a pas d’avocat est dans la salle et s’effondre en enten­dant les réqui­si­tions. Un polici­er de la salle s’approche et lui mur­mure «Madame, si vous vous sen­tez mal, dites-moi, c’est un peu le bazar dehors mais on pour­ra sor­tir ensem­ble !» Des moments touchants qui ne parvi­en­nent pas, néan­moins, à faire oubli­er les nom­breuses vio­lences com­mis­es envers les man­i­fes­tants ces derniers mois… La dame reste cepen­dant assise.

Finale­ment, les deux jeunes seront placés sous con­trôle judi­ci­aire. Alors qu’ils s’avancent vers la gref­fière pour sign­er le procès ver­bal, sa mère lui enjoint de dire mer­ci, ce qu’il s’empresse de faire. La rédemp­tion, deman­der par­don, revenir dans le droit chemin — trou­ver un emploi, soign­er ses addic­tions, trou­ver un loge­ment — et remerci­er la jus­tice, c’est cela que l’on demande aux prévenus.

Je quitte à nou­veau la salle pour suiv­re les tumultes de ce rassem­ble­ment des avo­cats. Quand j’y entre à nou­veau à 19h, un jeune homme blanc — fait notable dans le box des com­paru­tions immé­di­ates — a pris place dans le box des accusés et sem­ble paniqué. Il est, comme de nom­breux man­i­fes­tants, un gilet jaune accusé entre autre du tris­te­ment fameux «groupe­ment en vue de…» et d’outrage à agents. 

Il demande lui aus­si un ren­voi, mal­gré la présence de son avo­cate choisie — sig­nifi­ant un avo­cat qui n’est pas com­mis d’office — qu’on trou­ve sur les listes des avo­cats à appel­er en cas d’interpellation sur les tracts dis­tribués en man­i­fes­ta­tion. L’avocate plaide évidem­ment la mise en lib­erté totale avant son procès après que la pro­cureure a req­uis un place­ment sous con­trôle judi­ci­aire et la toute aus­si tris­te­ment fameuse inter­dic­tion de paraître à Paris.

La déci­sion tombe pour d’autres per­son­nes jugées le même jour. Elles ont toutes demandé le ren­voi. Comme sou­vent, des garanties de représen­ta­tion assez faibles et deux hommes par­tent en déten­tion. Dans la salle, des sou­tiens aux man­i­fes­tants leur cri­ent «Courage !» Ce cri anodin, me fait fris­son­ner : il est rare de sen­tir des mar­ques d’humanité et de sou­tien dans ces salles froides et imper­son­nelles du tribunal.

Clara Meri­enne pour Le Chif­fon

Illus­tra­tion de Une > Ugoline 

Illus­tra­tion 2 > Ugoline 

  1. A ce pro­pos, lire l’en­tre­tien de l’av­o­cat Raphaël Kempf pour la revue Bal­last : https://www.revue-ballast.fr/raphael-kempf-action-politique/

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